MENTIONS LÉGALES
Conformément au devoir d’information établi par la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes sur ce site web sont fournies :
- Informations d’identification
Nom de domaine : https://canvivot.es/ Nom commercial : Can Vivot Dénomination sociale : Asociación Can Vivot NIF/CIF : G09630542 Adresse du siège : Carrer de Can Savellà 4, Distrito Centro, 07001 Palma, Illes Balears Adresse email de contact : info.canvivot@gmail.com Téléphone de contact : 655031124
- Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les « Conditions ») ont pour objet de régir l’accès et l’utilisation du site web https://canvivot.es/, y compris les contenus et services mis à disposition des utilisateurs. Toute personne accédant à ce site web acquiert le statut d’utilisateur et s’engage à respecter strictement les dispositions établies ici, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
- Propriété intellectuelle et industrielle
L’Asociación Can Vivot, seule ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site internet, ainsi que des éléments contenus dans celui-ci (à titre d’exemple : images, sons, audios, vidéos, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection de matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, son accès et son utilisation, etc.).
Tous droits réservés. En vertu des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, toute reproduction, distribution et communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, est formellement interdite sans l’autorisation de l’Asociación Can Vivot.
L’utilisateur s’engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle appartenant à l’Asociación Can Vivot. Il pourra visualiser les éléments du portail et même les imprimer, copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour un usage personnel et privé. L’utilisateur devra s’abstenir de supprimer, modifier, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de l’Asociación Can Vivot.
- Exclusion de garanties et de responsabilité
L’Asociación Can Vivot ne saurait être tenue responsable, en aucun cas, des dommages de toute nature pouvant résulter, à titre d’exemple : d’erreurs ou omissions dans les contenus, d’une indisponibilité du portail ou de la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, et ce malgré l’adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter.
- Modifications
L’Asociación Can Vivot se réserve le droit d’apporter, sans préavis, les modifications qu’elle juge opportunes à son portail, pouvant modifier, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et services proposés que leur forme de présentation ou de localisation sur le portail.
- Liens
Dans le cas où https://canvivot.es/ proposerait des liens ou hyperliens vers d’autres sites internet, l’Asociación Can Vivot n’exercera aucun contrôle sur ces sites et leurs contenus. En aucun cas, l’Asociación Can Vivot n’assumera de responsabilité pour les contenus d’un lien appartenant à un site tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité, la validité ou la constitutionnalité de tout matériel ou information contenus dans de tels hyperliens ou d’autres sites internet.
De même, l’inclusion de ces liens externes n’impliquera aucun type d’association, fusion ou participation avec les entités reliées.
- Droit d’exclusion
L’Asociación Can Vivot se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts, sans préavis, à sa propre initiative ou à celle d’un tiers, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
- Dispositions générales
L’Asociación Can Vivot poursuivra toute infraction aux présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre en droit.
- Modification des présentes conditions et durée
L’Asociación Can Vivot pourra modifier à tout moment les conditions énoncées ici, en les publiant dûment comme elles apparaissent. La validité de ces conditions dépendra de leur publication et elles resteront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.
- Législation applicable et juridiction
La relation entre l’Asociación Can Vivot et l’UTILISATEUR est régie par la législation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux Cours et Tribunaux de la ville de Palma de Majorque, sauf disposition contraire établie par la réglementation applicable.